Permis de construire Locaux N° 02B22424N0001

Permis de construire n° 02B22424N0001 à Pietracorbara pour 47 m² de locaux, Pietra Tonda

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 02B22424N0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ALBERTINI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pietracorbara (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B22424N0001 a été délivré le 20 juin 2024, pour un projet situé Pietra Tonda. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ALBERTINI.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/02/2026, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 296. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Pietracorbara compte 70 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
24/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pietracorbara

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 296. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietracorbara est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pietra Tonda

Territoires administratifs

Commune
Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B224
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.

La surface de plancher passe de 160 m² à 207 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 207 m²
Total 160 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 207 m²
Total locaux 160 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ALBERTINI, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Pietracorbara. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ALBERTINI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
800421919
SIRET
80042191900013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
PIETRACORBARA (20233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B22424N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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