Permis de construire n° 02B22413N0003 à Pietracorbara pour 75 m² de logement
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 02B22413N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2013 à Pietracorbara (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B22413N0003 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 330 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 757. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietracorbara.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
11/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Pietracorbara
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 757. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietracorbara sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B224
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 330 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERTZFELD (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B22413N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 11/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |