Permis de construire n° 02B22413N0001 à Pietracorbara pour 588 m² de locaux, La Marine Quercetto
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 02B22413N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B22413N0001, délivré le 9 avril 2013 à Pietracorbara (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé La Marine Quercetto.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 588 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 450 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle B 631. Le catalogue de Pietracorbara compte 70 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pietracorbara
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 631. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietracorbara sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quercetto
Territoires administratifs
- Commune
- Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B224
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 450 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 588 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
| Total | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
| Total locaux | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIETRACORBARA (20233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B22413N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |