Permis de construire Locaux N° 02B22413N0001

Permis de construire à Pietracorbara pour 588 m² de locaux - La Marine Quercetto

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 02B22413N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B22413N0001, délivré le 9 avril 2013 à Pietracorbara (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé La Marine Quercetto, Pietracorbara (20233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 450 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
09/04/2013
Chantier (DOC)
05/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2015

Localisation du projet à Pietracorbara

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quercetto

Territoire administratif

Commune
Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2b224
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIETRACORBARA (20233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B22413N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Marine Quercetto, Pietracorbara (20233).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 5 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B22413N0001, instruit par la commune de Pietracorbara.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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