Permis de construire n° 02B22412N0009 à Pietracorbara pour 293 m² de locaux, Ld Laura
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 02B22412N0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B22412N0009 a été délivré le 17 janvier 2013 à Pietracorbara (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Ld Laura.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 293 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/05/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle B 804. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Pietracorbara, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pietracorbara
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 804. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietracorbara.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B224
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 293 m² à construire.
La surface de plancher passe de 200 m² à 493 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 493 m² |
| Total | 200 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Autres activités | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total locaux | 200 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIETRACORBARA (20233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B22412N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle B 804 à Pietracorbara (20233)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.