Permis de construire Logement N° 02B22413N0004

Permis de construire n° 02B22413N0004 à Pietracorbara pour 333 m² de logement, 8 lotissement Communal Les Residences de Santuario

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2013

Dossier PC n° 02B22413N0004

Demandeur

CAPRAIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pietracorbara (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B22413N0004 a été délivré le 9 juin 2013, pour un projet situé 8 lotissement Communal Les Residences de Santuario. Le projet est porté par la société de promotion immobilière CAPRAIA.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 313 m², le programme représente 333 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1746. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietracorbara.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 313 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert 1 an 9 mois après l'autorisation.

Autorisation

9 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
20/11/2017
Autorisation
09/06/2013
Chantier (DOC)
25/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2017

Localisation du projet à Pietracorbara

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1746. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pietracorbara sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Residences De Santuario

Territoires administratifs

Commune
Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2B224
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 313 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 333 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CAPRAIA, une SARL basée à Pietracorbara.

Demandeur

CAPRAIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752831339
SIRET
75283133900011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2012
Localisation
PIETRACORBARA (20233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B22413N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juin 2013
Date de dépôt 20/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pietracorbara

Autres types d'autorisations à Pietracorbara