Permis de construire Logement N° 02B22413N0004

Permis de construire à Pietracorbara pour 333 m² de logement - 8 Lot Communal Les Residences De Santuario

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2013

Dossier PC n° 02B22413N0004

Demandeur

CAPRAIA

Cette page présente le permis de construire n° 02B22413N0004, délivré le 9 juin 2013 à Pietracorbara (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 8 Lot Communal Les Residences De Santuario, Pietracorbara (20233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPRAIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1746.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 313 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017.

Autorisation

9 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
20/11/2017
Autorisation
09/06/2013
Chantier (DOC)
25/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2017

Localisation du projet à Pietracorbara

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Residences De Santuario

Territoire administratif

Commune
Pietracorbara Code postal 20233 Identifiant INSEE 2b224
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPRAIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752831339
SIRET
75283133900011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PIETRACORBARA (20233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B22413N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juin 2013
Date de dépôt 20/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Lot Communal Les Residences De Santuario, Pietracorbara (20233).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPRAIA et accordé le 9 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B22413N0004, instruit par la commune de Pietracorbara.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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