Permis de construire Logement N° 02B14813N0033

Permis de construire n° 02B14813N0033 à Lucciana pour 81 m² de logement, 2 Lotissement Sainte Devote Campiani

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 3 octobre 2013

Dossier PC n° 02B14813N0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B14813N0033, ayant fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2013 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 2 Lotissement Sainte Devote Campiani.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 906 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 263. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement Sainte Devote, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Lucciana, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

906 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campiani

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 906 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 81 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FURIANI (20600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14813N0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 octobre 2013
Date de dépôt 26/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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