Permis de construire n° 02B14813N0030 à Lucciana pour 111 m² de locaux
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2013
Dossier PC n° 02B14813N0030
Demandeur
SCEA MICORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2013 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B14813N0030 figure dans les données Sitadel. SCEA MICORIA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ139, AZ138, AZ137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucciana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Lucciana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 111 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 11 m² | 111 m² |
| Total | 100 m² | 111 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 11 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 111 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 11 m² | 111 m² |
| Total locaux | 100 m² | 111 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 11 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MICORIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 377614771
- SIRET
- 37761477100014
- Code APE (NAF)
- 01.23Z - Culture d'agrumes
- Localisation
- LUCCIANA (20290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B14813N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |