Permis de construire n° 02B14813N0030 à Lucciana pour 111 m² de locaux
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2013
Dossier PC n° 02B14813N0030
Demandeur
SCEA MICORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2013 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B14813N0030 figure dans les données Sitadel. SCEA MICORIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 46 887 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2013. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 139, AZ 138, AZ 137. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Lucciana référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Lucciana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 111 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 46 887 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 100 m² à 111 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 111 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 11 m² | 111 m² |
| Total | 100 m² | 111 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 11 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 111 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 11 m² | 111 m² |
| Total locaux | 100 m² | 111 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 11 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA MICORIA, dont l'adresse déclarée est à Lucciana.
Demandeur
SCEA MICORIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 377614771
- SIRET
- 37761477100014
- Code APE (NAF)
- 01.23Z - Culture d'agrumes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LUCCIANA (20290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B14813N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |