Permis de construire n° 02B14813N0020 à Lucciana pour 138 m² de locaux, Complexe Sportif C. Gallet Procojo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 02B14813N0020
Demandeur
COMITE TERRITORIAL DE RUGBY DE LA CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Complexe Sportif C. Gallet Procojo, le permis de construire n° 02B14813N0020 a été délivré le 3 octobre 2013 à Lucciana (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par COMITE TERRITORIAL DE RUGBY DE LA CORSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² en équipements publics et 25 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DB234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucciana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
07/08/2014
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lucciana
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Procojo
Territoires administratifs
- Commune
- Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 400 m² |
| Total | 262 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 214 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 327 m² |
| Autres activités | 48 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 73 m² |
| dont Bureaux | 48 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 73 m² |
| Total locaux | 262 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE TERRITORIAL DE RUGBY DE LA CORSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 539339507
- SIRET
- 53933950700029
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- LUCCIANA (20290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B14813N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |