Permis de construire n° 02B14813N0020 à Lucciana pour 138 m² de locaux, Complexe Sportif C. Gallet Procojo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 02B14813N0020
Demandeur
COMITE TERRITORIAL DE RUGBY DE LA CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B14813N0020 a été délivré le 3 octobre 2013 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Complexe Sportif C. Gallet Procojo. Le dossier a été déposé par COMITE TERRITORIAL DE RUGBY DE LA CORSE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2013, soit 25 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle DB 234. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Lucciana, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
07/08/2014
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lucciana
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Procojo
Territoires administratifs
- Commune
- Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 113 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 25 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 262 m² à 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 400 m² |
| Total | 262 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 214 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 327 m² |
| Autres activités | 48 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 73 m² |
| dont Bureaux | 48 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 73 m² |
| Total locaux | 262 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMITE TERRITORIAL DE RUGBY DE LA CORSE, une association déclarée basée à Lucciana.
Demandeur
COMITE TERRITORIAL DE RUGBY DE LA CORSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 539339507
- SIRET
- 53933950700029
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LUCCIANA (20290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B14813N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |