Permis de construire Locaux N° 02B14813N0031

Permis de construire n° 02B14813N0031 à Lucciana pour 111 m² de locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2013

Dossier PC n° 02B14813N0031

Demandeur

PARATELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2013 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B14813N0031 figure dans les données Sitadel. La demande émane de PARATELLA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 622 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucciana.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 360 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 123 m²
Total 12 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 123 m²
Total locaux 12 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARATELLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
449433242
SIRET
44943324200012
Code APE (NAF)
01.23Z - Culture d'agrumes
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
LUCCIANA (20290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14813N0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 360 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PARATELLA et accordée le 9 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14813N0031, déposé en mairie de Lucciana.

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