Permis de construire Logement N° 02B14813N0036

Permis de construire n° 02B14813N0036 à Lucciana pour 112 m² de logement, 3 Lotissement Sainte Devote Campiani

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 02B14813N0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B14813N0036, délivré le 11 décembre 2013 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 3 Lotissement Sainte Devote Campiani.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 881 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2013, soit 5 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 264. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement Sainte Devote, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Lucciana, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

881 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

17/11/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
17/11/2014
Autorisation
11/12/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2014

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campiani

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 881 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14813N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 17/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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