Permis de construire n° 02B14813N0029 à Lucciana pour 111 m² de locaux, Lamajone
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 02B14813N0029
Demandeur
PARATELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B14813N0029, délivré le 5 décembre 2013 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Lamajone. Le projet est porté par PARATELLA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 622 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucciana sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lucciana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lamajone
Territoires administratifs
- Commune
- Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 133 m² |
| Total | 22 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 22 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 133 m² |
| Total locaux | 22 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARATELLA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 449433242
- SIRET
- 44943324200012
- Code APE (NAF)
- 01.23Z - Culture d'agrumes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LUCCIANA (20290)
Autres dossiers de PARATELLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B14813N0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |