Permis de construire Logement N° 02B14813N0027

Permis de construire n° 02B14813N0027 à Lucciana pour 146 m² de logement, Lot Sainte Devote Lot N 9

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2013

Dossier PC n° 02B14813N0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B14813N0027, délivré le 11 novembre 2013 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Lot Sainte Devote Lot N 9.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucciana.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 010 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/11/2013
3
Chantier (DOC)
27/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCCIANA (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14813N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Sainte Devote Lot N 9, à Lucciana (20290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 novembre 2013, ouverture de chantier le 27 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14813N0027, déposé en mairie de Lucciana.

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