Permis de construire Logement N° 02B12319S0089

Permis de construire n° 02B12319S0089 à Ghisonaccia pour 122 m² de logement, route de Ghisoni

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 02B12319S0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B12319S0089 a été délivré le 6 janvier 2020 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), à l'adresse route de Ghisoni.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 528 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/02/2023, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 327. La voie, route de Ghisoni, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 585 permis de construire et déclarations préalables à Ghisonaccia référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 528 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
23/02/2023
Autorisation
06/01/2020
3
Chantier (DOC)
23/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 12 528 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12319S0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 23/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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