Déclaration préalable n° 02B12321S0003 à Ghisonaccia pour 3 m² de locaux, 45 route de Ghisoni
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier DP n° 02B12321S0003
Demandeur
CREDIT LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 janvier 2021 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B12321S0003 porte sur un projet situé 45 route de Ghisoni. CREDIT LYONNAIS porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 700 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 17 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BL 489. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Ghisoni, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 585 permis de construire et déclarations préalables à Ghisonaccia référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ghisonaccia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 148 m² à 151 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 151 m² |
| Total | 148 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 148 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 151 m² |
| Total locaux | 148 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CREDIT LYONNAIS, une société anonyme (SA) basée à Villejuif Cedex. Ce demandeur a déposé 41 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CREDIT LYONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 954509741
- SIRET
- 95450974119607
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- VILLEJUIF CEDEX (94811)
Autres dossiers de CREDIT LYONNAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B12321S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Ghisoni à Ghisonaccia (20240)
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