Permis de construire n° 02B12322S0062 à Ghisonaccia pour 148 m² de logement, 2695 route de Ghisoni
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 02B12322S0062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B12322S0062 a été délivré le 28 novembre 2022 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 2695 route de Ghisoni.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 984 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/11/2023, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 80, AZ 82, AZ 96. Sur la même voie, route de Ghisoni, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 585 permis de construire et déclarations préalables à Ghisonaccia, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Ghisonaccia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 984 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GHISONACCIA (20240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B12322S0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 23/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Ghisoni à Ghisonaccia (20240)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Ghisoni depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.