Permis de construire n° 02B12319S0096 à Ghisonaccia pour 199 m² de logement, 5046 cours Chiodi
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 27 décembre 2019
Dossier PC n° 02B12319S0096
Demandeur
A SUARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B12319S0096, ayant fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2019 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 5046 cours Chiodi. A SUARA porte le projet.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 180 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 900 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 261, BL 639. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 585 permis de construire et déclarations préalables à Ghisonaccia, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ghisonaccia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 180 m² existants et construire 199 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 900 m², avec piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 199 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 180 m² à 199 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 199 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 19 m² | 199 m² |
| Total | 180 m² | 199 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 19 m² | 199 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A SUARA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ghisonaccia. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
A SUARA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350658753
- SIRET
- 35065875300016
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GHISONACCIA (20240)
Autres dossiers de A SUARA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B12319S0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 23/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BL 261, BL 639 à Ghisonaccia (20240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.