Permis de construire Locaux N° 02B12319S0073

Permis de construire n° 02B12319S0073 à Ghisonaccia pour 250 m² de locaux, 1765 Ave 9 Septembre

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 02B12319S0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1765 Ave 9 Septembre, le permis de construire n° 02B12319S0073 a été délivré le 7 janvier 2020 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI65P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghisonaccia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 123 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/01/2020
Chantier (DOC)
08/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2020

Localisation du projet à Ghisonaccia

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BI65P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12319S0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1765 Ave 9 Septembre, à Ghisonaccia (20240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 8 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B12319S0073, déposé en mairie de Ghisonaccia.

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