Permis de construire Mixte N° 02B09621S0041

Permis de construire n° 02B09621S0041 à Corte pour 1 843 m² de logement et locaux, avenue de la Republique

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 02B09621S0041

Demandeur

CORSE AIDE A LA PERSONNE CAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B09621S0041, délivré le 2 mars 2022 à Corte (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé avenue de la Republique. CORSE AIDE A LA PERSONNE CAP porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 29 logements collectifs. La répartition par taille compte 26 des 29 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 108 m², soit 46 m² par logement. Le dossier déclare aussi 513 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/05/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 37, AB 33. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Republique, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 108 m²

Surface créée

1 843 m²

Variation nette

+1 843 m²

Surface totale après

1 843 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
22/05/2023
Autorisation
02/03/2022
3
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 37 AB 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 8 108 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 330 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 513 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 388 m² de commerce et activités de service et 125 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Locaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total 0 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 1 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Autres activités 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²

Résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Le programme comprend 29 logements collectifs. Les 29 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 29 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
En résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
26 3 - - - - 29
89,7 % 10,3 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CORSE AIDE A LA PERSONNE CAP, une association déclarée basée à Corte.

Demandeur

CORSE AIDE A LA PERSONNE CAP

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
493804272
SIRET
49380427200083
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2006
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09621S0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 22/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 37, AB 33 à Corte (20250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue de la Republique à Corte (20250)

L’autre dossier recensé avenue de la Republique depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corte

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