Permis de construire n° 02B09621S0041 à Corte pour 1 843 m² de logement et locaux, avenue de la Republique
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PC n° 02B09621S0041
Demandeur
CORSE AIDE A LA PERSONNE CAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B09621S0041, délivré le 2 mars 2022 à Corte (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé avenue de la Republique. CORSE AIDE A LA PERSONNE CAP porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 29 logements collectifs. La répartition par taille compte 26 des 29 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 108 m², soit 46 m² par logement. Le dossier déclare aussi 513 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/05/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 37, AB 33. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Republique, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 8 108 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 330 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 513 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 388 m² de commerce et activités de service et 125 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 330 m² |
| Locaux | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
| Total | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 1 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Autres activités | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total locaux | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Typologie des logements
Le programme comprend 29 logements collectifs. Les 29 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 29 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| En résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 | 3 | - | - | - | - | 29 |
| 89,7 % | 10,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CORSE AIDE A LA PERSONNE CAP, une association déclarée basée à Corte.
Demandeur
CORSE AIDE A LA PERSONNE CAP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 493804272
- SIRET
- 49380427200083
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CORTE (20250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B09621S0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 22/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 37, AB 33 à Corte (20250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Republique à Corte (20250)
L’autre dossier recensé avenue de la Republique depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.