Permis de construire Locaux N° 02B09621S0039

Permis de construire n° 02B09621S0039 à Corte pour 315 m² de locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 02B09621S0039

Demandeur

SCI TURONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2022 à Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09621S0039 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SCI TURONE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2024, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle A0 326. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/01/2022
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2025

Localisation du projet à Corte

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 315 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 190 m² d'entrepôt et 125 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
dont Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Entrepôt 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SCI TURONE, basé à Corte. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI TURONE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893676866
SIRET
89367686600013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09621S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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