Permis de construire Locaux N° 02B09621S0039

Permis de construire n° 02B09621S0039 à Corte pour 315 m² de locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 02B09621S0039

Demandeur

SCI TURONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2022 à Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09621S0039 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI TURONE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A0326. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/01/2022
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2025

Localisation du projet à Corte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A0326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
dont Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Entrepôt 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TURONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893676866
SIRET
89367686600013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09621S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TURONE et accordé le 4 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 30 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B09621S0039, déposé en mairie de Corte.

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