Permis de construire n° 02B09621S0047 à Corte pour 4 750 m² de logement, Conca et Orta
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 2 juin 2022
Dossier PC n° 02B09621S0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B09621S0047 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2022 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Conca et Orta.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 80 appartements. 47 des 80 logements étaient des T2. Dans ce programme, les 80 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le programme représentait 4 750 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 170, AE 160, AE 159. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Conca Et Orta
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 750 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 750 m² | 4 750 m² |
| Total | 0 m² | 4 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 750 m² | 4 750 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 80 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 47 logements sur 80.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 47 | 27 | 6 | - | - | 80 |
| - | 58,8 % | 33,8 % | 7,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 80 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 80 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B09621S0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 15/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |