Permis de construire Logement N° 02B09621S0047

Permis de construire n° 02B09621S0047 à Corte pour 4 750 m² de logement, Conca et Orta

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 2 juin 2022

Dossier PC n° 02B09621S0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B09621S0047 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2022 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Conca et Orta.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 80 appartements. 47 des 80 logements étaient des T2. Dans ce programme, les 80 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le programme représentait 4 750 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 170, AE 160, AE 159. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 750 m²

Variation nette

+4 750 m²

Surface totale après

4 750 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 170 AE 160 AE 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conca Et Orta

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 4 750 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 750 m² 4 750 m²
Total 0 m² 4 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 750 m² 4 750 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 80 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 47 logements sur 80.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 47 27 6 - - 80
- 58,8 % 33,8 % 7,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 80 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09621S0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 juin 2022
Date de dépôt 15/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corte

Autres types d'autorisations à Corte