Permis de construire Logement N° 02B09621S0047

Permis de construire n° 02B09621S0047 à Corte pour 4 750 m² de logement, Conca Et Orta

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 02B09621S0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B09621S0047 a été délivré le 2 juin 2022 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Conca Et Orta.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 538 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 80 logements, exclusivement en collectif, dont 80 en locatif social. La répartition par taille comprend 47 T2, 27 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE170, AE160, AE159. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 538 m²

Surface créée

4 750 m²

Variation nette

+4 750 m²

Surface totale après

4 750 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE170 AE160 AE159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conca Et Orta

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 750 m² 4 750 m²
Total 0 m² 4 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 750 m² 4 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 47 27 6 - - 80
- 58,8 % 33,8 % 7,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09621S0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 4 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 538 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Conca Et Orta, à Corte (20250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 47 T2, 27 T3 et 6 T4, dont 80 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B09621S0047, déposé en mairie de Corte.

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