Permis de construire Locaux N° 02B09621S0032

Permis de construire n° 02B09621S0032 à Corte pour 388 m² de locaux, Rt50

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 15 décembre 2021

Dossier PC n° 02B09621S0032

Demandeur

NOI TRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09621S0032 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2021, pour un projet situé Rt50. La demande émane de NOI TRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR135, AR136, AR137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 277 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR135 AR136 AR137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
dont Entrepôt 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOI TRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831008438
SIRET
83100843800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09621S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 277 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rt50, à Corte (20250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOI TRE ; la décision est intervenue le 15 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B09621S0032, déposé en mairie de Corte.

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