Permis de construire n° 02B09620S0017 à Corte pour 587 m² de locaux, Fg Scaravaglie
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 12 août 2020
Dossier PC n° 02B09620S0017
Demandeur
HOTEL CASA DI A RESTONICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B09620S0017, ayant fait l'objet d'une décision le 12 août 2020 à Corte (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Fg Scaravaglie. Le dossier a été déposé par HOTEL CASA DI A RESTONICA.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 81 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI247, AI248, AI249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fg Scaravaglie
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | -506 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 81 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
| Total | 506 m² | 81 m² | 506 m² | 0 m² | 506 m² | 81 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 81 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 81 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
| Total locaux | 0 m² | 81 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 13
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL CASA DI A RESTONICA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815199419
- SIRET
- 81519941900012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CORTE (20250)
Autres dossiers de HOTEL CASA DI A RESTONICA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B09620S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |