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Permis de construire Locaux N° 02B09620S0017

Permis de construire à Corte pour 1 174 m² de locaux - Fg Scaravaglie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fg Scaravaglie, Corte (20250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL CASA DI A RESTONICA et accordé le 12 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09620S0017, instruit par la commune de Corte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 02B09620S0017

Demandeur

HOTEL CASA DI A RESTONICA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B09620S0017, délivré le 12 août 2020 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Fg Scaravaglie, Corte (20250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOTEL CASA DI A RESTONICA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en hébergement hôtelier, 81 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI247, AI248, AI249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 970 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

1 174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI247 AI248 AI249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fg Scaravaglie

Territoire administratif

Commune: Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2b096
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	506 m²	0 m²	0 m²	506 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	162 m²	1 012 m²	0 m²	1 174 m²	1 174 m²
Total	506 m²	162 m²	1 012 m²	506 m²	668 m²	1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	81 m²	506 m²	587 m²	587 m²
Commerce et services	81 m²	506 m²	587 m²	587 m²
Total locaux	162 m²	1 012 m²	1 174 m²	1 174 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL CASA DI A RESTONICA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815199419
SIRET: 81519941900012
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B09620S0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fg Scaravaglie, Corte (20250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL CASA DI A RESTONICA et accordé le 12 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09620S0017, instruit par la commune de Corte.

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