Permis de construire à Corte pour 3 458 m² de logement - Av J. Nicoli Bp55
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 02B09620S0004
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Cette page présente le permis de construire n° 02B09620S0004, délivré le 23 juillet 2020 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Av J. Nicoli Bp55, Corte (20250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 108 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE233, AE230.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bp55
Territoire administratif
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2b096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 108 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 458 m² | 3 458 m² |
| Total | 0 m² | 3 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 458 m² | 3 458 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 108 |
| Logements individuels | 108 |
| Individuels groupés | 108 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 182020107
- SIRET
- 18202010700013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- CORTE (20250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B09620S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2b096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |