Permis de construire Locaux N° 02B09625S0016

Permis de construire n° 02B09625S0016 à Corte pour 680 m² de locaux, Fg Scaravaglie

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 02B09625S0016

Demandeur

HOTEL CASA DI A RESTONICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B09625S0016, délivré le 1 septembre 2025 à Corte (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Fg Scaravaglie. La demande émane de HOTEL CASA DI A RESTONICA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 1 511 m², le programme représente 680 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 254, AI 414. La voie, Fg Scaravaglie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 680 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 511 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 254 AI 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 10 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 511 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 680 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 680 m² de commerce et activités de service (dont 680 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
dont Hôtels 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total locaux 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL CASA DI A RESTONICA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Corte. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

HOTEL CASA DI A RESTONICA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815199419
SIRET
81519941900020
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
CORTE (20250)

Autres dossiers de HOTEL CASA DI A RESTONICA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09625S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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