Permis de construire Locaux N° 02B09620S0022

Permis de construire n° 02B09620S0022 à Corte pour 1 326 m² de locaux, Quartier Grossetti

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 02B09620S0022

Demandeur

UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2020 à Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09620S0022 porte sur un projet situé Quartier Grossetti. UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 326 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL40, AL41, AL42. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 410 m²

Surface existante avant

9 860 m²

Surface créée

1 326 m²

Variation nette

+1 326 m²

Surface totale après

11 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/09/2020
3
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL40 AL41 AL42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 860 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 11 186 m²
Total 9 860 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 11 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 860 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 11 186 m²
Total locaux 9 860 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 11 186 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
192026649
SIRET
19202664900017
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1984
Localisation
CORTE (20250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09620S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier Grossetti, à Corte (20250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI et accordée le 25 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B09620S0022, déposé en mairie de Corte.

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