Permis de construire Locaux N° 02B09620S0019

Permis de construire n° 02B09620S0019 à Corte pour 84 m² de locaux, Iut De Corse Campus Grimaldi

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 02B09620S0019

Demandeur

UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09620S0019 a été délivré le 14 août 2020, pour un projet situé Iut De Corse Campus Grimaldi. UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL146, AL45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 720 m²

Surface existante avant

4 833 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

4 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL146 AL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campus Grimaldi

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 833 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 4 917 m²
Total 4 833 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 4 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 833 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 4 917 m²
Total locaux 4 833 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 4 917 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
192026649
SIRET
19202664900017
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1984
Localisation
CORTE (20250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09620S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Iut De Corse Campus Grimaldi, à Corte (20250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI et accordé le 14 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B09620S0019, déposé en mairie de Corte.

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