Permis de construire n° 02B09617S0059 à Corte pour 65 m² de locaux, 22 Av J. Nicoli
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 02B09617S0059
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2018 à Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09617S0059 porte sur un projet situé 22 Av J. Nicoli. La demande émane de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 65 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE241, AE605. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2018
Achèvement (DAACT)
21/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 206 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 9 271 m² |
| Total | 9 206 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 9 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 206 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 9 271 m² |
| dont Hôtels | 9 206 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 9 271 m² |
| Total locaux | 9 206 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 9 271 m² |
Ce dossier crée 65 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 182020107
- SIRET
- 18202010700013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CORTE (20250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B09617S0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |