Permis de construire n° 02B09619S0014 à Corte pour 2 151 m² de logement et locaux, 11 rue J.nicoli
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 8 août 2019
Dossier PC n° 02B09619S0014
Demandeur
HO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09619S0014 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2019, pour un projet situé 11 rue J.nicoli. Le projet est porté par HO.
Ce permis de construire concernait un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 008 m². Le dossier déclarait aussi 2 021 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 171, AE 179, AE 178. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 2 021 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 33 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 008 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 130 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 021 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 2 021 m² de commerce et activités de service (dont 2 021 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 021 m² | 2 021 m² |
| Total | 0 m² | 2 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 151 m² | 2 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 021 m² | 2 021 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 021 m² | 2 021 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 021 m² | 2 021 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 33
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Corte. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
HO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833764202
- SIRET
- 83376420200010
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CORTE (20250)
Autres dossiers de HO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B09619S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 07/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 171, AE 179, AE 178 à Corte (20250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.