Permis de construire Mixte N° 02B09619S0014

Permis de construire n° 02B09619S0014 à Corte pour 2 151 m² de logement et locaux, 11 Rue J.nicoli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 8 août 2019

Dossier PC n° 02B09619S0014

Demandeur

HO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09619S0014 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2019, pour un projet situé 11 Rue J.nicoli. Le projet est porté par HO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 130 m² d'habitation et 2 021 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE171, AE179, AE178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 008 m²

Surface créée

2 151 m²

Variation nette

+2 151 m²

Surface totale après

2 151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE171 AE179 AE178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 0 m² 2 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 021 m² 2 021 m²
Total 0 m² 2 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 151 m² 2 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 021 m² 2 021 m²
dont Hôtels 0 m² 2 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 021 m² 2 021 m²
Total locaux 0 m² 2 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 021 m² 2 021 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 33

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833764202
SIRET
83376420200010
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CORTE (20250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09619S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue J.nicoli, à Corte (20250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HO ; la décision est intervenue le 8 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 août 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 2 021 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09619S0014, déposé en mairie de Corte.

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