Permis de construire Mixte N° 02B09619S0014

Permis de construire n° 02B09619S0014 à Corte pour 2 151 m² de logement et locaux, 11 rue J.nicoli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 8 août 2019

Dossier PC n° 02B09619S0014

Demandeur

HO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09619S0014 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2019, pour un projet situé 11 rue J.nicoli. Le projet est porté par HO.

Ce permis de construire concernait un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 008 m². Le dossier déclarait aussi 2 021 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 171, AE 179, AE 178. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 2 021 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 008 m²

Surface créée

2 151 m²

Variation nette

+2 151 m²

Surface totale après

2 151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 171 AE 179 AE 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 33 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 008 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 130 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 021 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 2 021 m² de commerce et activités de service (dont 2 021 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 0 m² 2 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 021 m² 2 021 m²
Total 0 m² 2 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 151 m² 2 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 021 m² 2 021 m²
dont Hôtels 0 m² 2 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 021 m² 2 021 m²
Total locaux 0 m² 2 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 021 m² 2 021 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 33

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Corte. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833764202
SIRET
83376420200010
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CORTE (20250)

Autres dossiers de HO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09619S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 8 août 2019
Date de dépôt 07/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 171, AE 179, AE 178 à Corte (20250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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