Permis de construire Logement N° 02B09619S0001

Permis de construire n° 02B09619S0001 à Corte pour 1 291 m² de logement, Perru

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 02B09619S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B09619S0001 a été délivré le 27 juin 2019 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Perru.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 27 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 291 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 980 m², soit 48 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 215. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 980 m²

Surface créée

1 291 m²

Variation nette

+1 291 m²

Surface totale après

1 291 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/06/2019
2
Autorisation
27/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 980 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 291 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 1 291 m²
Total 0 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 1 291 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09619S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 27/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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