Permis de construire Locaux N° 02B09619S0016

Permis de construire n° 02B09619S0016 à Corte pour 189 m² de locaux, U Zurmulu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 02B09619S0016

Demandeur

LA VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B09619S0016, délivré le 9 septembre 2019 à Corte (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé U Zurmulu. La demande émane de LA VALLEE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 189 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 423 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle G 373, G 371, G 370. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 271 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 423 m²

Surface existante avant

1 082 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

1 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 373 G 371 G 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : U Zurmulu

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 423 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 189 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 189 m² de commerce et activités de service (dont 189 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 082 m² à 1 271 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 082 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 271 m²
Total 1 082 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 082 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 271 m²
dont Hôtels 1 082 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 271 m²
Total locaux 1 082 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 271 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA VALLEE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Corte. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

LA VALLEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382473106
SIRET
38247310600013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
CORTE (20250)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09619S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles G 373, G 371, G 370 à Corte (20250)

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