Permis de construire n° 02B09619S0016 à Corte pour 189 m² de locaux, U Zurmulu
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 02B09619S0016
Demandeur
LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B09619S0016, délivré le 9 septembre 2019 à Corte (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé U Zurmulu. La demande émane de LA VALLEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 189 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G373, G371, G370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : U Zurmulu
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 082 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 271 m² |
| Total | 1 082 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 082 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 271 m² |
| dont Hôtels | 1 082 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 271 m² |
| Total locaux | 1 082 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 271 m² |
Ce dossier crée 189 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382473106
- SIRET
- 38247310600013
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CORTE (20250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B09619S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |