Permis de construire Logement N° 02B09619S0017

Permis de construire n° 02B09619S0017 à Corte pour 133 m² de logement, Rn200 Lot Communal

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 02B09619S0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B09619S0017, délivré le 23 juillet 2019 à Corte (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Rn200 Lot Communal.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 174 m², le programme représente 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 27 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/10/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 194. La voie, Rn200, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 174 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
22/10/2019
Autorisation
23/07/2019
3
Chantier (DOC)
22/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Communal

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 174 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 133 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 27 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 220 m² à 353 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 353 m²
Total 220 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 353 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09619S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 22/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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