Permis de construire Mixte N° 02B09625S0001

Permis de construire n° 02B09625S0001 à Corte pour 546 m² de logement et locaux, 11 avenue Jean Nicoli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PC n° 02B09625S0001

Demandeur

HO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B09625S0001, délivré le 5 septembre 2025 à Corte (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 11 avenue Jean Nicoli. HO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 008 m², le programme représente 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 393 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 171, AE 172, AE 173. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Jean Nicoli, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 794 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 008 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

947 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/09/2025
2
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 171 AE 172 AE 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 008 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 153 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 393 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 393 m² de commerce et activités de service (dont 393 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 401 m² à 947 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 401 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 794 m²
Total 401 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 401 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 794 m²
dont Hôtels 401 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 794 m²
Total locaux 401 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 794 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Corte. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833764202
SIRET
83376420200010
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CORTE (20250)

Autres dossiers de HO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09625S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 05/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 171, AE 172, AE 173 à Corte (20250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Nicoli à Corte (20250)

L’autre dossier recensé avenue Jean Nicoli depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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