Permis de construire Locaux N° 02B05716S0002

Permis de construire n° 02B05716S0002 à Canale-di-Verde pour 170 m² de locaux, Strallone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 02B05716S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B05716S0002, délivré le 20 mars 2017 à Canale-di-Verde (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Strallone.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A849. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canale-di-Verde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 484 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canale-di-Verde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Strallone

Territoires administratifs

Commune
Canale-di-Verde Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B057
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANALE-DI-VERDE (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05716S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Strallone, à Canale-di-Verde (20230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B05716S0002, déposé en mairie de Canale-di-Verde.

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