Permis de construire n° 02B05717S0001 à Canale-di-Verde pour 82 m² de locaux, Campitelle
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 02B05717S0001
Demandeur
EARL DU PETRICCIU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B05717S0001, délivré le 16 mars 2017 à Canale-di-Verde (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Campitelle. Le dossier a été déposé par EARL DU PETRICCIU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A710. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canale-di-Verde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canale-di-Verde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campitelle
Territoires administratifs
- Commune
- Canale-di-Verde Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B057
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 677 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 759 m² |
| Total | 677 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 677 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 759 m² |
| Total locaux | 677 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PETRICCIU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482434305
- SIRET
- 48243430500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CANALE-DI-VERDE (20230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05717S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |