Permis de construire Locaux N° 02B05717S0004

Permis de construire à Canale-di-Verde pour 600 m² de locaux - Campitello

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 02B05717S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B05717S0004, délivré le 16 octobre 2017 à Canale-di-Verde (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Campitello, Canale-di-Verde (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A897.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 500 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à Canale-di-Verde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campitello

Territoire administratif

Commune
Canale-di-Verde Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b057
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANALE-DI-VERDE (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05717S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Campitello, Canale-di-Verde (20230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B05717S0004, instruit par la commune de Canale-di-Verde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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