Permis de construire Logement N° 02B05716S0006

Permis de construire n° 02B05716S0006 à Canale-di-Verde pour 142 m² de logement, Pied Ucelli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2017

Dossier PC n° 02B05716S0006

Demandeur

EARL LUCCIONI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canale-di-Verde (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05716S0006 a été délivré le 5 mars 2017, pour un projet situé Pied Ucelli. Le demandeur déclaré est EARL LUCCIONI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A856. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canale-di-Verde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

09/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/03/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2019

Localisation du projet à Canale-di-Verde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pied Ucelli

Territoires administratifs

Commune
Canale-di-Verde Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B057
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LUCCIONI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
790104434
SIRET
79010443400010
Code APE (NAF)
01.23Z - Culture d'agrumes
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
CANALE-DI-VERDE (20230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05716S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pied Ucelli, à Canale-di-Verde (20230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LUCCIONI et accordé le 5 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 9 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B05716S0006, déposé en mairie de Canale-di-Verde.

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