Déclaration préalable Logement N° 02B05717S0006

Déclaration préalable à Canale-di-Verde pour 176 m² de logement - Route De Chiatra Strallerone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier DP n° 02B05717S0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B05717S0006, accordée le 18 septembre 2017 à Canale-di-Verde (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Route De Chiatra Strallerone, Canale-di-Verde (20230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A850.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

22/09/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2017

Localisation du projet à Canale-di-Verde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Strallerone

Territoire administratif

Commune
Canale-di-Verde Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b057
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANALE-DI-VERDE (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05717S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2b057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Chiatra Strallerone, Canale-di-Verde (20230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 22 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B05717S0006, instruit par la commune de Canale-di-Verde.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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