Permis de construire Locaux N° 02B05023B0032

Permis de construire n° 02B05023B0032 à Calvi pour 3 190 m² de locaux, Cantone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 02B05023B0032

Demandeur

JASMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2023 à Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05023B0032 porte sur un projet situé Cantone. JASMAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 46 107 m², le programme représente 3 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle E 631. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Cantone, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 107 m²

Surface créée

3 190 m²

Variation nette

+3 190 m²

Surface totale après

3 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

16/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/10/2023
Chantier (DOC)
17/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2025

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 46 107 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 190 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 190 m² 3 190 m²
Total 0 m² 3 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 190 m² 3 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 190 m² 3 190 m²
Total locaux 0 m² 3 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 190 m² 3 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JASMAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Calenzana. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901608844
SIRET
90160884400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CALENZANA (20214)

Autres dossiers de JASMAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05023B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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