Permis de construire Locaux N° 02B36123B0002

Permis de construire n° 02B36123B0002 à Zilia pour 52 m² de locaux, route de

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 02B36123B0002

Demandeur

JASMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Zilia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B36123B0002 a été délivré le 9 juin 2023, pour un projet situé route de. Le projet est porté par JASMAN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 677 m², le programme représente 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle A 795. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Zilia référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/06/2023
Chantier (DOC)
10/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Zilia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zilia Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B361
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 677 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 350 m² à 402 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 402 m²
Total 350 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 350 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 402 m²
dont Bureaux 350 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 402 m²
Total locaux 350 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JASMAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Zilia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901608844
SIRET
90160884400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
ZILIA (20214)

Autres dossiers de JASMAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B36123B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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