Permis de construire Locaux N° 02B05021B0032

Permis de construire n° 02B05021B0032 à Calvi pour 796 m² de locaux, 10 Cantone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 02B05021B0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05021B0032 a été délivré le 27 octobre 2021, pour un projet situé 10 Cantone.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 796 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 560 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 367. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Cantone, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 560 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

1 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 560 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 796 m² à construire.

La surface de plancher passe de 477 m² à 1 273 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 477 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 1 273 m²
Total 477 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 477 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 1 273 m²
dont Entrepôt 477 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 1 273 m²
Total locaux 477 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 1 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05021B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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