Permis de construire n° 02B05021B0025 à Calvi pour 600 m² de logement, Delfino
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 18 novembre 2021
Dossier PC n° 02B05021B0025
Demandeur
HT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05021B0025 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2021, pour un projet situé Delfino. Le marchand de biens HT IMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 240 m² existants. 2 des 3 logements étaient des T5. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 6 804 m², le programme représentait 600 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 119, AE 120, AE 398. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Delfino, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvi
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 240 m² existants et construire 600 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 804 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 600 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 240 m² à 600 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 600 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 360 m² | 600 m² |
| Total | 240 m² | 600 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 360 m² | 600 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | 1 | 3 |
| - | - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HT IMMO, une SARL basée à Caluire-et-Cuire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
HT IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788907558
- SIRET
- 78890755800027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Autres dossiers de HT IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05021B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 16/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 119, AE 120, AE 398 à Calvi (20260)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Delfino à Calvi (20260)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Delfino depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.