Permis de construire Logement N° 02B05017B0027

Permis de construire n° 02B05017B0027 à Calvi pour un projet de logement, 5162 Basse Ville

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 02B05017B0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05017B0027 a été délivré le 2 août 2017, pour un projet situé 5162 Basse Ville.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. 3 des 4 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le projet se situe sur un terrain de 195 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 229. Sur la même voie, Basse Ville, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/01/2020
Autorisation
02/08/2017
Chantier (DOC)
31/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 195 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Total 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE-DI-PIETRABUGNO (20200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05017B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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