Permis de construire Logement N° 02B05017B0025

Permis de construire n° 02B05017B0025 à Calvi pour 1 072 m² de logement, Ronco

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2017

Dossier PC n° 02B05017B0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2017 à Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05017B0025 porte sur un projet situé Ronco.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 6 557 m², le programme représente 1 072 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 214 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 3, AH 428, AH 453. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ronco, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 557 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

1 072 m²

Variation nette

+1 072 m²

Surface totale après

1 287 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/09/2017
2
Autorisation
24/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 3 AH 428 AH 453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 557 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 072 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 214 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 215 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 215 m² à 1 287 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 287 m²
Total 215 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 287 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05017B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 septembre 2017
Date de dépôt 24/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AH 3, AH 428, AH 453 à Calvi (20260)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Ronco à Calvi (20260)

L’autre dossier recensé sur la voie Ronco depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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