Permis de construire Logement N° 02B05017B0010

Permis de construire n° 02B05017B0010 à Calvi pour 3 093 m² de logement, Lieu Dit Pinzutella/ Pietr

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 02B05017B0010

Demandeur

CONCEPT'IM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B05017B0010 a été délivré le 21 septembre 2017 à Calvi (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Lieu Dit Pinzutella/ Pietr. CONCEPT'IM porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 37 logements collectifs. La répartition par taille compte 22 des 37 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 093 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 20 744 m², soit 84 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1074, B 1078, B 342. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 744 m²

Surface créée

3 093 m²

Variation nette

+3 093 m²

Surface totale après

3 093 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/09/2017
2
Autorisation
21/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1074 B 1078 B 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 744 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 093 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 093 m² 3 093 m²
Total 0 m² 3 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 093 m² 3 093 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 logements collectifs. Les 37 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 22 logements sur 37.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
En résidence 37

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 22 15 - - - 37
- 59,5 % 40,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONCEPT'IM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Antibes. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CONCEPT'IM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424009637
SIRET
42400963700028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
ANTIBES (06600)

Autres dossiers de CONCEPT'IM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05017B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 21/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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