Permis de construire Logement N° 02B05017B0010

Permis de construire n° 02B05017B0010 à Calvi pour 3 093 m² de logement, Lieu Dit Pinzutella/ Pietr

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 02B05017B0010

Demandeur

CONCEPT'IM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu Dit Pinzutella/ Pietr, le permis de construire n° 02B05017B0010 a été délivré le 21 septembre 2017 à Calvi (Haute-Corse, Corse). Le demandeur déclaré est CONCEPT'IM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 744 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2 et 15 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1074, B1078, B342. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 744 m²

Surface créée

3 093 m²

Variation nette

+3 093 m²

Surface totale après

3 093 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1074 B1078 B342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 093 m² 3 093 m²
Total 0 m² 3 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 093 m² 3 093 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
En résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 15 - - - 37
- 59,5 % 40,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT'IM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424009637
SIRET
42400963700028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
ANTIBES (06600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05017B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 3 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 744 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu Dit Pinzutella/ Pietr, à Calvi (20260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONCEPT'IM et accordée le 21 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2 et 15 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B05017B0010, déposé en mairie de Calvi.

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