Permis de construire Locaux N° 02B05021B0001

Permis de construire n° 02B05021B0001 à Calvi pour 1 055 m² de locaux, 5356 Basse Ville

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 4 juin 2021

Dossier PC n° 02B05021B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05021B0001 a fait l'objet d'une décision le 4 juin 2021, pour un projet situé 5356 Basse Ville.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 574 m², le programme représentait 1 055 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 72. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Basse Ville, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 2 793 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 574 m²

Surface existante avant

1 898 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

+895 m²

Surface totale après

2 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 574 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 055 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 1 055 m² de commerce et activités de service (dont 1 055 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 1 898 m² à 2 793 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 898 m² 1 055 m² 0 m² 160 m² 0 m² 895 m² 2 793 m²
Total 1 898 m² 1 055 m² 0 m² 160 m² 0 m² 895 m² 2 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 898 m² 1 055 m² 0 m² 160 m² 0 m² 895 m² 2 793 m²
dont Hôtels 1 898 m² 1 055 m² 0 m² 160 m² 0 m² 895 m² 2 793 m²
Total locaux 1 898 m² 1 055 m² 0 m² 160 m² 0 m² 895 m² 2 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05021B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AL 72 à Calvi (20260)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Basse Ville à Calvi (20260)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Calvi

Autres types d'autorisations à Calvi