Permis de construire n° 02B05021B0001 à Calvi pour 1 055 m² de locaux, 5356 Basse Ville
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 4 juin 2021
Dossier PC n° 02B05021B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05021B0001 a fait l'objet d'une décision le 4 juin 2021, pour un projet situé 5356 Basse Ville.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 574 m², le programme représentait 1 055 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 72. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Basse Ville, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 2 793 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 574 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 055 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 1 055 m² de commerce et activités de service (dont 1 055 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 1 898 m² à 2 793 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 898 m² | 1 055 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 895 m² | 2 793 m² |
| Total | 1 898 m² | 1 055 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 895 m² | 2 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 898 m² | 1 055 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 895 m² | 2 793 m² |
| dont Hôtels | 1 898 m² | 1 055 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 895 m² | 2 793 m² |
| Total locaux | 1 898 m² | 1 055 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 895 m² | 2 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALVI (20260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05021B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 72 à Calvi (20260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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