Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 170 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 813 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/03/2022, soit 4 ans 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 533, AE 534. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 813 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Dépôt

22/03/2022

Autorisation

03/06/2017

Chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 533 AE 534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 813 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 307 m² à 306 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	136 m²	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²	306 m²
Locaux	171 m²	0 m²	1 m²	170 m²	-171 m²	0 m²
Total	307 m²	170 m²	1 m²	170 m²	-1 m²	306 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEYSSINS (38180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B05017B0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 juin 2017
Date de dépôt	22/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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