Permis de construire n° 02B05023B0068 à Calvi pour 35 m² de locaux, Hotel La Villa-Chemin Notr
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PC n° 02B05023B0068
Demandeur
SCI LA VILLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hotel La Villa-Chemin Notr, le permis de construire n° 02B05023B0068 a été délivré le 21 mai 2024 à Calvi (Haute-Corse, Corse). Le projet est porté par SCI LA VILLA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 35 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1098. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 228 m² |
| Total | 193 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 193 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 228 m² |
| dont Hôtels | 193 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 228 m² |
| Total locaux | 193 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 228 m² |
Ce dossier crée 35 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA VILLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390483295
- SIRET
- 39048329500015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CALVI (20260)
Autres dossiers de SCI LA VILLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05023B0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |