Permis de construire Locaux N° 02B05023B0068

Permis de construire n° 02B05023B0068 à Calvi pour 35 m² de locaux, Hotel La Villa-Chemin Notr

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 02B05023B0068

Demandeur

SCI LA VILLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B05023B0068 a été délivré le 21 mai 2024 à Calvi (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Hotel La Villa-Chemin Notr. Le projet est porté par SCI LA VILLA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 28 279 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1098. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 228 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 279 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 28 279 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 35 m² de commerce et activités de service (dont 35 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 193 m² à 228 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 228 m²
Total 193 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 228 m²
dont Hôtels 193 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 228 m²
Total locaux 193 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA VILLA, dont l'adresse déclarée est à Calvi. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI LA VILLA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390483295
SIRET
39048329500015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1993
Localisation
CALVI (20260)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05023B0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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