Permis de construire n° 02B05013B0038 à Calvi pour 133 m² de locaux, Chem Notre Dame de la Serra
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 02B05013B0038
Demandeur
SCI LA VILLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B05013B0038, délivré le 27 février 2014 à Calvi (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Chem Notre Dame de la Serra. Le dossier a été déposé par SCI LA VILLA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 279 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2014, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1098. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Chem Notre-Dame de la Serra, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 4 713 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/06/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 28 279 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 133 m² de commerce et activités de service (dont 133 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 4 580 m² à 4 713 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 580 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 4 713 m² |
| Total | 4 580 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 4 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 580 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 4 713 m² |
| dont Hôtels | 4 580 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 4 713 m² |
| Total locaux | 4 580 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 4 713 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA VILLA, dont l'adresse déclarée est à Calvi. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LA VILLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390483295
- SIRET
- 39048329500015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CALVI (20260)
Autres dossiers de SCI LA VILLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05013B0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 1098 à Calvi (20260)
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Permis de construire sur la même voie, Chem Notre-Dame de la Serra à Calvi (20260)
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