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Permis de construire Locaux N° 02B05013B0038

Permis de construire à Calvi pour 266 m² de locaux - Chem Notre Dame De La Serra

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 279 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Notre Dame De La Serra, Calvi (20260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA VILLA et accordé le 27 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 10 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B05013B0038, instruit par la commune de Calvi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 02B05013B0038

Demandeur

SCI LA VILLA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B05013B0038, délivré le 27 février 2014 à Calvi (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Chem Notre Dame De La Serra, Calvi (20260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA VILLA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 279 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² en hébergement hôtelier, 133 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1098.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 279 m²

Surface existante avant

9 160 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

9 426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/06/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/02/2014

Chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/06/2014

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2b050
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 160 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	9 426 m²
Total	9 160 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	9 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	4 580 m²	133 m²	133 m²	4 713 m²
Commerce et services	4 580 m²	133 m²	133 m²	4 713 m²
Total locaux	9 160 m²	266 m²	266 m²	9 426 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VILLA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 390483295
SIRET: 39048329500015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CALVI (20260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B05013B0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 279 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Notre Dame De La Serra, Calvi (20260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA VILLA et accordé le 27 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 10 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B05013B0038, instruit par la commune de Calvi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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