Permis de construire n° 02B05013B0038 à Calvi pour 133 m² de locaux, Chem Notre Dame De La Serra
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 02B05013B0038
Demandeur
SCI LA VILLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B05013B0038, délivré le 27 février 2014 à Calvi (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Chem Notre Dame De La Serra. Le dossier a été déposé par SCI LA VILLA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 133 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1098. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/06/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 580 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 4 713 m² |
| Total | 4 580 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 4 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 580 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 4 713 m² |
| dont Hôtels | 4 580 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 4 713 m² |
| Total locaux | 4 580 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 4 713 m² |
Ce dossier crée 133 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA VILLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390483295
- SIRET
- 39048329500015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CALVI (20260)
Autres dossiers de SCI LA VILLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05013B0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |