Permis de construire Logement N° 02B05014B0029

Permis de construire n° 02B05014B0029 à Calvi pour 48 m² de logement, Rd 81B Tamaris

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 26 novembre 2014

Dossier PC n° 02B05014B0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 81B Tamaris, le permis de construire n° 02B05014B0029 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2014 à Calvi (Haute-Corse, Corse).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 978 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 978 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

793 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tamaris

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 745 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 793 m²
Total 745 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 793 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05014B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 978 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 81B Tamaris, à Calvi (20260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B05014B0029, déposé en mairie de Calvi.

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