Permis de construire n° 02B05012N0039 à Calvi pour 775 m² de logement, avenue Sainte Marie
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PC n° 02B05012N0039
Demandeur
SCI CHARLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05012N0039 a été délivré le 13 février 2013, pour un projet situé avenue Sainte Marie. SCI CHARLEY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 logements individuels. La répartition par taille compte 12 des 16 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 775 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 230 m², soit 48 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/12/2014, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 531, AH 564, AH 565. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 230 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 775 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 483 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 483 m² à 2 258 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 483 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 2 258 m² |
| Total | 1 483 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 2 258 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 4 | - | - | - | 16 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHARLEY, dont l'adresse déclarée est à Calvi. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHARLEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380493163
- SIRET
- 38049316300022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CALVI (20260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05012N0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 10/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |